La Commission européenne a approuvé, la semaine dernière, les règles de fonctionnement du fonds de modernisation et octroyé 14 milliards d’euros pour soutenir 10 États membres « à plus faibles revenus » dans leur transition vers la neutralité climatique. Objectifs affichés : contribuer  à moderniser leurs systèmes énergétiques et améliorer l’efficacité énergétique.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

La version révisée de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) s’appliquera pour la période 2021-2030 a vu la mise en place de nouvelles mesures et notamment de nouveaux mécanismes financiers. À noter également, le renforcement du SEQE-UE (phase 4) au cours de la prochaine décennie avec un nombre total de quotas d’émission qui doit diminuer de 2,2 % par an à partir de 2021, contre 1,74 % actuellement. Deux fonds ont été créés pour aider les secteurs industriels à forte intensité énergétique et le secteur de l’électricité à aller vers une économie à faible intensité de carbone. Le fonds pour la modernisation est l’un d’entre eux.

14 milliards d’euros alloués à 10 États membres

Le fonds de modernisation allouera à 10 bénéficiaires environ 14 milliards d’euros provenant de la mise aux enchères de quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour la période 2021-2030, en fonction du prix du carbone : la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Pour chaque pays, cet argent devra être consacré à des investissements sobres en carbone dans la production et l’utilisation d’énergie à partir d’énergies renouvelables, les sources d’énergie, l’efficacité énergétique, le stockage de l’énergie, la modernisation des réseaux énergétiques et une transition juste dans les régions dépendantes du carbone. Chaque État reste souverain de la stratégie qu’il souhaite mettre en place.

Un deuxième fonds a également vu le jour dans le cadre de la révision du SEQE :  c’est le fonds pour l’innovation, qui doit soutenir  » des activités de démonstration de technologies innovantes et d’innovations décisives dans l’industrie » indique la Commission. Un soutien qui doit renforcer et étendre le programme NER300. Le montant alloué au fonds n’a pas été communiqué mais il correspondra selon la Commission « à la valeur du marché d’au moins 450 millions de quotas d’émission ».