Enjeu stratégique et pilier des politiques publiques européennes, l’Union européenne a adopté formellement de nouveaux objectifs pour rehausser l’ambition de la directive sur l’efficacité énergétique. L’accord fixe une réduction collective de la consommation d’énergie d’au moins 11,7 % au niveau de l’UE d’ici à 2030, par rapport aux projections du scénario de référence 2020, et une économie moyenne de 1,5 % par an d’ici à 2030. Les États membres définiront leurs contributions nationales indicatives en fonction de leurs caractéristiques nationales spécifiques. Que faut-il retenir ?

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

La réduction de la consommation d’énergie et du gaspillage est de plus en plus importante pour l’Union européenne, avec des enjeux importants : réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la sécurité d’approvisionnement, réduire le coût des importations, mais aussi favoriser la compétitivité européenne. « Une nouvelle étape a été franchie aujourd’hui dans la réalisation des objectifs « Fit For 55 ». Notre ambition accrue et nos mesures plus fortes en matière d’efficacité énergétique accéléreront la transition énergétique » a souligné la Commissaire européenne à  l’énergie, Kadri Simson. En mars dernier, le Conseil s’était entendu avec le Parlement européen sur un accord politique provisoire qui rehaussait le niveau d’ambition en fixant de nouveaux objectifs de réduction : – 38 % de la consommation d’énergie primaire et – 40,5 % de la consommation d’énergie finale pour l’Union d’ici à 2030. En 2018, les dirigeants européens avaient fixé un objectif de 32,5 % de réduction de la consommation annuelle d’énergie de l’Union à l’horizon 2030, par rapport aux prévisions de consommation d’énergie pour 2030 établies en 2007. Selon la Commission, la réduction de consommation réalisée jusqu’à présent est de 29 %. L’amélioration de l’efficacité énergétique pourrait réduire non seulement les émissions de CO₂, « mais aussi la facture annuelle de 330 milliards d’euros de l’UE pour les importations d’énergie ».

11,7 % : l’ambition de l’UE

La loi fixera des objectifs d’économie d’énergie tant dans la consommation d’énergie primaire que finale au sein de l’UE. Les États membres doivent « collectivement » assurer une réduction de la consommation finale d’énergie d’au moins 11,7 % en 2030 par rapport aux prévisions de consommation d’énergie pour 2030 établies en 2020. Cela se traduit par une limite supérieure de 763 millions de tonnes d’équivalent pétrole pour la consommation finale d’énergie de l’UE et de 993 millions de tonnes d’équivalent pétrole pour la consommation primaire. Si la limite de la consommation finale sera « contraignante » pour les États membres collectivement, l’objectif en matière de consommation d’énergie primaire sera « indicatif » souligne la Commission. « Un mécanisme robuste de suivi et de contrôle accompagnera cet objectif pour s’assurer que les États membres respectent leurs contributions nationales à cet objectif contraignant de l’UE » indique le Parlement dans un communiqué.

Des contributions indicatives

Les contributions nationales seront indicatives, comprenez donc non contraignantes contrairement au souhait initial des députés européens avant l’accord de mars 2023. Pour réaliser le nouvel objectif de 11,7 %, chaque Etat membre choisira les contributions et les trajectoires nationales et sectorielles qui lui seront associées dans leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNEC). La formule de calcul,« fondée, entre autres, sur l’intensité énergétique, le PIB par habitant, le développement des énergies renouvelables et le potentiel d’économies d’énergie » des contributions nationales à la réalisation de l’objectif (définie à l’annexe I de la proposition) sera « indicative avec la possibilité de s’en écarter de 2,5 % », précise la Commission.

« La crise énergétique n’est pas terminée. Il n’y a aucune garantie que les prochains hivers seront aussi doux que le dernier. Aujourd’hui et dans les sept prochaines années, il est temps de réaliser les changements structurels nécessaires » souligne l’eurodéputé et rapporteur danois du texte, Niels Fuglsang (S&D, DK).

– 1,49 % chaque année

Les pays de l’UE devront économiser en moyenne 1,49 % par an de la consommation finale d’énergie au cours des sept prochaines années. Le taux d’efficacité énergétique est passé de 0,8 % à l’heure actuelle, ce qui permettra de réaliser des économies d’énergie dans des secteurs essentiels tels que les bâtiments, l’industrie et les transports. Ces économies d’énergie « progressives » devraient commencer à 1,3 % par an jusqu’à la fin de 2025, pour atteindre progressivement 1,9 % d’ici à la fin de 2030. L’accord prévoit que les États membres puissent prendre en compte dans le calcul de l’objectif les économies d’énergie réalisées « grâce à des mesures de politique publique » au titre de plusieurs directives : l’actuelle sur l’efficacité énergétique et la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. Mais aussi sur les mesures découlant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (pour les installations et pour les bâtiments et les transports) et les mesures d’urgence dans le domaine de l’énergie.

Un secteur public « exemplaire »

Le secteur public devrait réduire sa consommation d’énergie finale de 1,9 % chaque année. À noter que les transports publics et les forces armées peuvent être exclus. Les pays de l’UE doivent s’assurer qu’au moins 3 % des bâtiments publics sont rénovés chaque année pour devenir des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle ou à émissions nulles. La directive établit également de nouvelles exigences pour les systèmes de chauffage urbain efficaces.

Cet accord issu du trilogue n’a pas été unanimement adopté par les Vingt-Sept. En effet, plusieurs pays de l’est de l’Europe parmi lesquels la Hongrie et la Pologne ont fait savoir officiellement qu’ils jugeaient ces nouveaux objectifs trop ambitieux et trop coûteux.