Objectifs de production made in Europe dans les secteurs sensibles pour 2030 et financements conséquents pour y parvenir : la France a soumis à ses partenaires de l’UE ses propositions pour répondre au plan de subventions de Washington pour le climat et la santé, dans une note consultée vendredi par l’AFP. 

Par la rédaction, avec AFP

Quelques jours après avoir annoncé pour 2023 un projet de loi autour de la réindustrialisation verte en France et sa volonté de donner une réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain adopté cet été, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté la note de positionnement du gouvernement français qui propose  une stratégie made in Europe.

Une réponse européenne rapide à l’IRA

En sommet à Bruxelles le 15 décembre, les dirigeants de l’UE s’étaient engagés à répondre « vite » et « fort » à l’Inflation Reduction Act promulgué cet été par les États-Unis. Un vaste plan de 430 milliards de dollars d’investissements, dont 370 milliards destinés aux développements des technologies vertes. Pour contrer le risque de voir des entreprises délaisser l’Europe au profit des États-Unis, la Commission européenne a été chargée d’élaborer cette réponse pour le sommet des Vingt-Sept les 9 et 10 février à Bruxelles, et tous les États membres se sont engagés à contribuer à son élaboration.

Que propose la France ?

Pour rassurer sur la capacité de l’UE à attirer ou à conserver des investissements productifs, le gouvernement propose de réduire « notre dépendance » dans six secteurs « sensibles »  (énergie, matières premières critiques, semi-conducteurs, santé, numérique, agroalimentaire) et des cibles de production pour 2030. Le « Chips Act » adopté par l’UE est cité comme la référence : il doit permettre à l’Europe de ne pas dépendre de la Chine et d’autres pays pour la production de semi-conducteurs. Un soutien financier devra être garanti, selon la note française, qui développe plusieurs options : un soutien temporaire et ciblé sous forme de subventions ou de crédits d’impôts pour les secteurs stratégiques ; une modernisation du régime européen très strict encadrant actuellement les aides d’État ; et, sur le plus long terme, un fonds de souveraineté qui devrait être opérationnel « avant la fin 2023″. La réorientation des financements européens existants pourrait permettre dans un premier temps de constituer un fonds d’urgence destiné aux priorités stratégiques, estime Paris. La note préconise également la constitution d’un instrument de garanties avec des taux très bas sur le modèle de Sure, le mécanisme européen créé pour aider à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie de covid-19. La France recommande enfin d’utiliser tous les instruments développés par l’UE « pour sa défense commerciale » et de simplifier l’octroi des autorisations d’installation de nouveaux sites de production industrielle en Europe.

Le Conseil européen des 9 et 10 février doit être l’occasion d’envoyer « un signal aux entreprises pour les rassurer sur la détermination de l’UE à préserver et à renforcer l’attractivité du territoire européen« , souligne Paris. « Cela permettrait d’éviter qu’elles ne prennent aujourd’hui des décisions d’investissements hors d’Europe. Cette tendance constitue un vrai risque avec toutes les conséquences en termes de désindustrialisation », insiste le gouvernement français.

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