Le débat autour d’une future loi sur la souveraineté énergétique, censée fixer le cap de la France pour sortir des énergies fossiles et les moyens d’y parvenir, est rouvert et devrait aboutir à une loi « dans l’année », a fait savoir dimanche le ministre de l’Industrie et de l’énergie Roland Lescure, invité de l’émission « Dimanche en politique » sur France 3. Depuis sa présentation début janvier, ce projet de loi n’en finit plus de faire parler de lui. Amputé à la mi-janvier du volet programmatique, le PJL souveraineté énergétique devait être présenté fin janvier au conseil des ministres avant que Bercy estime « avoir besoin de davantage de temps ».

Par la rédaction, avec AFP

« Ce que je veux d’abord, c’est que ce soit un débat public », a déclaré le ministre délégué sur France 3, dans l’émission « Dimanche en politique ». « Et évidemment il y aura des dispositions législatives qui vont passer à l’Assemblée, donc il y aura une loi d’une manière ou d’une autre » a précisé le ministre qui ignore encore si celle-ci conservera sa dénomination initiale. Il y aura bien une loi « dans l’année » mais « pas forcément au premier semestre » car « je veux prendre le temps du débat« . Ce sera « au plus tard » d’ici la fin de l’année – « j’espère qu’on va y arriver avant », a ajouté le ministre délégué à l’industrie désormais en charge du portefeuille énergétique. « Je suis convaincu que l’énergie est le nerf de la guerre de la révolution industrielle verte à laquelle on fait face ! On doit décarboner la France si l’on souhaite que la France soit une grande nation industrielle écologique et sociale et pour cela il faut beaucoup d’énergie. »

Y aura-t-il une loi ?

C’est la question récurrente depuis le début de l’année : y aura-t-il une loi de « souveraineté énergétique » et surtout qu’est ce que cette loi contiendra alors que la majorité relative fait craindre au gouvernement d’être mis en difficulté sur ce texte ? Un avant-projet de loi sur le sujet avait été forgé avant le remaniement, que le gouvernement a décidé en janvier d’amputer de tout objectif en matière de climat et de choix des énergies, assurant vouloir prendre davantage de temps pour la discussion. Cette décision a suscité l’incompréhension notamment des associations environnementales. Ont ainsi disparu du texte des questions comme « combien d’énergies renouvelables ou nucléaires en 2030 et en 2035 ? » ou « quels objectifs de réduction des gaz à effet de serre et d’économies d’énergies ? ». Pour Roland Lescure, le débat devra avoir lieu à la fois « avec toutes les associations qui sont concernées » et avec les parlementaires. Le ministre a assuré avoir pris contact dès vendredi, au lendemain de sa nomination, avec « toutes les associations qui s’intéressent à l’électricité« , producteurs, consommateurs et ONG… 

À la recherche d’un équilibre au Parlement 

Les discussions auront lieu « avec les différents groupes parlementaires, de manière à voir, en gros, s’ils sont prêts à coopérer dans un cadre législatif constructif, ou si on est dans la posture où l’on risque d’avoir du mal à dégager une majorité« , a précisé Roland Lescure. Le cas échéant, « on trouvera un accord politique ». Le ministre a dit préférer l’idée d’un « débat global » sur « l’équilibre global », rappelant qu’Agnès Pannier-Runacher, à qui il a succédé à l’Énergie, avait elle « fait deux lois », votées au Parlement, même si le gouvernement ne dispose pas de majorité : l’une sur le nucléaire et l’autre sur l’accélération des énergies renouvelables. « Il n’y a pas d’urgence. La régulation électrique, (…) qui fait qu’on paye l’électricité moins cher qu’ailleurs, court jusqu’en 2025 (…). On va prendre notre temps pour s’assurer qu’on ait une belle loi qui nous protège tous et qui nous permette d’investir« , a dit Roland Lescure.