Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE va reverser début 2023 au moins un milliard d’euros à ses utilisateurs. Un montant inédit, en raison de la forte hausse de ses recettes, a-t-il annoncé mercredi 28 septembre. 

Par la rédaction, avec AFP

RTE a proposé « d’anticiper cette restitution » pour que ses utilisateurs, « notamment les grands sites industriels, bénéficient de ce soutien dès le début d’année 2023 », « dans le contexte de flambée des prix de l’énergie ». Cette restitution exceptionnelle, qui « correspond à l’excédent exceptionnel prévu pour 2022 sous l’effet des tensions sur le marché de l’électricité », pourrait même atteindre plus d’1,5 milliard. « Une première », détaille l’entreprise.

Près de 380 clients industriels concernés

Elle visera « près de 380 clients industriels raccordés au réseau haute et très haute tension, dont 200 électro-intensifs (gros consommateurs d’électricité) qui pourraient se voir ainsi restituer une somme globale jusqu’à 130 millions d’euros« , a indiqué à l’AFP Laurent Martel, directeur général chargé du pôle finances et achats à RTE. « Près d’un tiers du tarif payé en 2022 par les utilisateurs du réseau public de transport pourrait leur être restitué« , selon un communiqué. Cela concerne notamment « 53 grands sites de chimie », « 80 sites de métallurgie », « 34 sites de sidérurgie » et « une cinquantaine de sites de papeterie et cartonnage« , selon M. Martel.

90 % de la restitution ira aux distributeurs

La plus grosse part, près de 90 %, reviendra aux distributeurs, les gestionnaires du réseau basse et moyenne tension, comme Enedis et certaines entreprises locales de distribution qui font l’intermédiaire entre RTE et les utilisateurs finaux, entreprises ou particuliers. Elle permettra d’atténuer à plus long terme d’éventuels « rattrapages tarifaires » qui seraient appliqués aux consommateurs du fait de surcoûts subis par ces distributeurs, a expliqué RTE à l’AFP.

D’où provient cet excédent ?

L’excédent provient notamment des droits de péage payés en vertu du droit européen « par les fournisseurs importateurs ou exportateurs d’électricité pour pouvoir utiliser les interconnexions transfrontalières exploitées par RTE« . « Ces recettes dépendent des volumes échangés aux frontières, ainsi que des écarts de prix de l’électricité entre la France et ses voisins » indique RTE. Si le niveau « très élevé des prix de l’électricité a engendré des surcoûts [achat de l’électricité pour compenser les pertes lors du transport, achat des réserves, coût de l’électricité qui ne peut être acheminée du fait de congestions du réseau, NDLR] », le creusement en 2022 des écarts de prix entre la France et ses voisins « a entraîné une croissance considérable des recettes liées aux interconnexions transfrontalières ». Dans le contexte actuel d’une production nationale électrique en berne, conséquence de l’indisponibilité de la moitié de son parc nucléaire, la France a eu en effet davantage recours à des importations d’électricité en provenance de pays où son coût est moins cher, comme en Espagne, Allemagne et Grande-Bretagne. Sans cette mesure de reversement anticipé proposée à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’application des règles aurait étalé la restitution sur des années, assure RTE.

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