Le pacte pour une industrie propre doit « provoquer un choc de simplification » réglementaire pour assurer la décarbonation et la compétitive du secteur en Europe, promet Stéphane Séjourné dans un entretien aux Échos publié dimanche soir. Sujet phare de la nouvelle mandature européenne dans un contexte morose pour l’industrie européenne, ce pacte est considéré comme une priorité des 100 premiers jours du nouvel exécutif européen.

Par la rédaction, avec AFP

« On ne peut pas être le seul marché ouvert. Je le dis aux Américains : s’ils veulent avoir accès au marché européen, il faudra qu’on ait accès au marché américain » soulignait à l’AFP Stéphane Séjourné, la semaine dernière en visite sur le site d’ArcelorMittal à Gand (Belgique), soulignant à cette effet l’importance de protéger l’acier européen. Ce dimanche, le  vice-président exécutif en charge de la prospérité et de la stratégie industrielle, chargé avec son homologue Teresa Ribera de mettre ce pacte sur la table dans les 100 premiers jours de la nouvelle Commission européenne comme promis par sa présidente Ursula von der Leyen, est revenu sur la méthode et les premiers pistes.

Sortir d’une bureaucratie « intenable« 

« Nous devons investir dans la transition, provoquer un choc de simplification de notre réglementation, réduire les coûts de l’énergie », résume le vice-président français de la Commission européenne. « Il s’agit aussi d’être plus lisibles à l’international pour rendre notre continent plus attractif. »  D’une part, « il faut faciliter les permis des installations industrielles ainsi que leur accès aux fonds européens« . D’autre part, « il est nécessaire d’actualiser certains textes de la législature précédente, par exemple sur le devoir de vigilance ou les obligations de reporting environnemental » défend Stéphane Séjourné. « La multiplication des plans de transition prévus crée une bureaucratie intenable » , on va donc rationaliser ce qu’on demande aux entreprises, justifie-t-il. Selon le commissaire, la volonté est d' »envoyer aux industriels le signal qu’on les a entendus et au reste du monde le message qu’on travaille sur notre complexité  réglementaire ».

« Se sevrer des hydrocabrures » 

Stéphane Séjourné annonce aussi le souhait de « cofinancer la transition des industries lourdes, dont les 100 premiers sites sont responsables de plus de la moitié des émissions industrielles de l’UE. Il faut en finir avec la petite musique instillée par les populistes selon laquelle la décarbonation de l’approvisionnement en énergie alourdit la facture des entreprises et des ménages. C’est le contraire. Nous sevrer des hydrocarbures nous permettra d’économiser 450 milliards d’euros par an, que l’on pourra investir ailleurs. » Autres pistes, déjà envisagées en France : « créer des marchés publics décarbonés pour stimuler la demande de produits comme l’acier vert, en créant pour les pouvoirs publics des critères de durabilité dans leurs achats et non
plus seulement des critères de prix. »  Stéphane Séjourné veut aussi utiliser ce « levier des marchés publics » pour soutenir la production de véhicules électriques, ainsi que la création d’un « marché de l’occasion pour les véhicules électriques en incitant les flottes d’entreprises, qui représentent plus de 50 % des achats de véhicules neufs ».

Dans une note publiée en septembre, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) soulignait plusieurs points pour que ce pacte industrie propre puisse réussir, notamment celui de créer « une gouvernance renforcée » entre les commissaires européens en charge de ces sujets transverses mais aussi de s’appuyer davantage sur les clean industrial dialogues et les alliances industrielles européennes. Outre le lancement d’un plan d’investissement dans les technologies propres, l’I4CE préconisait d’introduire des mesures « renforçant les critères de durabilité et de résilience » dans les marchés publics et « améliorant le marché unique » pour les technologies propres.