La Commission de régulation de l’énergie propose au gouvernement ce 16 janvier une baisse  moyenne de 15 % des tarifs réglementés de l’électricité (TRVE) au 1^er février. Quasi 25 millions de ménages français sont concernés par cette baisse qui devrait avoir un impact significatif sur leurs factures alors que l’énergie est devenue le deuxième poste de dépenses des Français. En moyenne, la CRE estime une baisse moyenne de l’ordre de 190 euros du mégawatheure sur la facture moyenne des ménages. 

Par Laura Icart

Ce matin, la Commission régulation de l’énergie (CRE) propose donc une baisse moyenne de 15 % des TRVE sur la facture des Français aux 1^er février, soit 1 % de plus que chiffre provisoire annoncé par le gouvernement Barnier en décembre. Devenus de véritables objets de tractation politique ces derniers mois, les 20,4 millions de ménages aux TRVE et les 4 millions de ménages qui possèdent des contrats indexés aux TRVE verront leurs factures baisser rapidement, qu’ils soient facturés au réel ou mensualisés puisque les fournisseurs « se sont engagés à répercuter rapidement cette baisse sur la facture » a annoncé la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, « dès mars pour certains » indique-t-elle. Une baisse qui concerne l’ensemble des consommateurs, ménages et professionnels  ayant souscrit à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Des TRVE établis à 239 euros le MWh au 1^er février

La CRE propose donc une baisse moyenne de 42 euros TTC du MWh au 1^er février. Si le niveau du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) augmentera bien au 1^er février, le niveau des TRVE lui baissera de l’ordre de 15 %. L’augmentation du Turpe, qui a été avancée au 1^er février cette année au lieu de 1^er août comme à l’accoutumée, sera de 7,5 %. Pour rappel, les TRVE sont le résultat de trois composantes (le coût de l’électricité lissé sur deux ans, le tarif réseaux et les taxes). Si la première a fortement baissé, les deux autres ont augmenté, la part Turpe donc mais aussi les accises d’électricité (anciennement TICFE) qui sont passées de 22,2 à 33,7 %, soit son retour au niveau d’avant-crise, réhaussée de l’inflation. Plus de 20,4 millions de clients résidentiels ont souscrit un contrat au TRVE rappelle la CRE, un peu plus de 10 millions sont en offre de base, 9 millions en heures pleines, heures creuses et un peu moins d’un million en offre tempo. Pour cette dernière offre d’ailleurs, la baisse « sera d’environ 2 % » indique la CRE, une baisse beaucoup plus faible qui s’explique par des prix qui sont depuis le début de la crise en moyenne « moins chers de 30 % par rapport à l’offre de base » précise Emmanuelle Wargon, indiquant que la CRE souhaitait un « rééquilibrage pour se rapprocher des autres offres ». Plus concrètement, cela signifie que pour un ménage de quatre personnes vivant en maison avec une consommation moyenne de 14 MWh ayant l’ensemble de ses équipements à l’électricité, la baisse annuelle de la facture sera de l’ordre de 651 euros TTC, quand celle pour un ménage de deux personnes vivant en appartement et une consommation de l’ordre de 2,4 MWh sera de 107 euros. De manière plus globale, la CRE estime une baisse moyenne annuelle de l’ordre de 190 euros du mégawatheure sur la consommation moyenne des clients TRVE, à savoir 4,4 MWh par an. Une baisse qui concernera dans les mêmes proportions les clients ayant un contrat indexé sur les TRVE. Ils sont environ 4 millions. Pour les autres clients en offre de marché, environ 10 millions, ils ont déjà bénéficié « d’une baisse des prix depuis plusieurs mois ». Néanmoins, « d’après nos calculs, il reste de la place pour la concurrence, indique à la presse, la présidente de la CRE, les fournisseurs seront toujours en capacité de faire des offres attractives s’ils le souhaitent ». 

Post-Arenh, éolien offshore, territorialisation énergétique

En 2025, la CRE continue de préparer la réforme post-Arenh. « On travaille à la liquidité des offres de marchés sur les offres de moyen terme, indique Emmanuelle Wargon, cela se passe plutôt bien jusqu’ en 2029 mais cela coince à partir de 2030 », notamment pour les entreprises « où les conditions de liquidité ne sont pas suffisamment intéressantes ». Le travail sur la protection des consommateurs va également se poursuivre avec « une première série de contrôles qui débutera fin janvier » et également sur les règles prudentielles. Autre point important : les appels d’offres sur l’éolien offshore, avec la préparation de l’AO 10 qui doit amener 8 GW de puissance supplémentaire et l’intégration des premiers critères du Net Zero Industry Act, notamment autour du contenu local des projets, alors la CRE avait souligné la forte présence des turbiniers chinois sur les AO en cours. « Ces critères commenceront à être intégrés dès l’AO 9 » précise la CRE. Le régulateur travaille également sur plusieurs rapports, toujours sur les prix négatifs pour compléter une rapport sorti en fin d’année qui proposait une évolution des mécanismes de soutien, mais aussi sur les PPA (état des lieux de l’offre actuelle) et sur l’autoconsommation.

La CRE lancera également des travaux plus prospectifs, notamment sur la mise en œuvre territoriale de la transition énergétique (dynamique des renouvelables et transformation des usages) afin notamment d’évaluer la « bonne complémentarité » entre la politique nationale et l’action locale. La présidente de la CRE a souligné au passage « le rôle central joué par l’Ademe dans les actions menées auprès des territoires » alors que les polémiques se multiplient ces derniers jours. Un groupe de travail sur la gestion de la pointe dans les systèmes carbone sera également lancé.