À quelques jours de la présentation du budget au Parlement, la ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques Agnès Pannier-Runacher, sur le plateau « Dimanche en politique » de France 3  évoque « le risque » d’aller trop loin dans l’augmentation d’une taxe sur l’électricité, ce qui pourrait peser sur la facture des Français modestes et sur l’évolution du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour lequel elle évoque « une simplification » et pas « un retour en arrière ».

Par la rédaction, avec AFP

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et de l’énergie, a évoqué ce dimanche « le risque »  d’aller trop loin dans l’augmentation d’une taxe sur l’électricité, qui pourrait peser sur la facture des Français modestes, en particulier s’ils sont au tarif non réglementé, appelant à être « très vigilant » en la matière. La baisse des prix sur le marché international « permet de remettre la taxe que payaient les Français avant la crise de l’énergie au niveau d’avant-crise« , soit à 32 euros le MWh contre 22 actuellement, a-t-elle déclaré dimanche sur France 3.

Vigilance sur l’augmentation des taxes

 « Si la taxe revient à son niveau d’avant-crise, comme les prix ont retrouvé un niveau normal, le prix que payent les Français baissera. Simplement, il ne faut pas aller au-delà », a-t-elle poursuivi. « Si l’on va au-delà, le risque, c’est qu’effectivement il y ait une augmentation de prix de l’électricité. Il faut être très vigilant parce que les Français modestes et les classes moyennes (…) auront la double peine. Ce sont souvent eux qui vivent dans des passoires thermiques », a souligné la ministre. Le gouvernement précédent avait proposé de revenir complètement en février prochain sur le bouclier tarifaire, en relevant à son montant maximum une taxe sur l’électricité à 32 euros du MWh, qui avait été abaissée au minimum pour soulager les factures les Français pendant la crise énergétique. Même avec la fin du bouclier tarifaire, les Français au tarif réglementé devraient s’attendre à une baisse d’au moins 10 % de leurs factures à cette même échéance, a annoncé en septembre la Commission de régulation de l’énergie. La ministre s’est aussi souciée des effets que la taxe rehaussée pourrait avoir sur les entreprises. « C’est aussi un élément important pour les industriels, pour les boulangers, parce que quand il y a taxation, cela se voit sur leurs charges. Et donc là aussi, il faudra être vigilant« , a-t-elle insisté. « Les arbitrages sont en cours et c’est le Parlement qui va trancher » lors de l’examen du budget la semaine prochaine, a-t-elle conclu.

« Pas de retour en arrière » sur le DPE

« Il n’est pas question de revenir en arrière sur le principe du diagnostic énergétique des logements, mais de le simplifier, toujours avec pragmatisme et bon sens » a rappelé, sur le réseau X, Agnès Pannier-Runacher. En vigueur depuis plus de 16 ans, le DPE permet d’évaluer la consommation en énergie du bâtiment et de lui attribuer une étiquette énergétique et une étiquette climat sur une échelle de A à G, selon sa performance et son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Au 1^er janvier prochain, les appartements ayant une étiquette G, considérés comme des passoires thermiques, seront interdits à la location. Du moins pour ceux qui entreraient sur le marché locatif ou dans le cadre d’un renouvellement de bail. « Cela concerne quelques dizaines de milliers de logements » a précisé la ministre qui souligne « qu’une passoire thermique G, c’est une facture énergétique trois fois plus élevée ». Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a dit vouloir « adapter » le calendrier prévu sur le DPE. Le lendemain, la ministre du Logement Valérie Létard en visite sur Batimat se voulait rassurante, indiquant qu’il n’était « pas question de tout jeter à la poubelle ». Pour Agnès Pannier-Runacher, il s’agit davantage de « simplifier ». La ministre est également revenue sur la nécessité de corriger « certains biais méthodologiques », comme celui déjà évoqué par Christophe Béchu en février dernier concernant les petites surfaces où la prise en compte de la part de l’eau chaude sanitaire aboutissait à ce que plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 m², soient considérés comme des passoires thermiques. Pour la ministre, d’autres simplifications sont à envisager, notamment revoir le calcul qui fait qu’aujourd’hui les logements qui se chauffent à l’électricité sont moins bien classés que les logements chauffés au gaz fossile et à faire « preuve de souplesse » avec des copropriétaires qui sont en attente d’une assemblée générale pour la validation de leur travaux.

À noter que le Rassemblement national, dans le cadre de sa niche parlementaire qui aurait lieu le 31 octobre, a déposé une proposition de loi visant « à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement ». Le rapport pour avis devait être désigné mercredi prochain en commission des affaires économiques.