La Commission européenne a prolongé de neuf jours, jusqu’au 21 janvier, le délai de consultation des États membres de son projet complémentaire à sa taxonomie présentée en avril 2021 de label « vert » accordé à certaines centrales nucléaires et à gaz, a annoncé le 10 janvier, le porte-parole en chef de la Commission, Eric Mamer.

Par la rédaction, avec AFP

Le délai initial prévu à la mi janvier semblait très court, tant cette proposition débattue depuis des mois et encore provisoire fait l’objet de tensions et de crispations des États membres. Envoyé quelques heures avant la nouvelle année, ce projet complémentaire à la taxonomie répond à la volonté de la Commission d’intégrer le gaz naturel et le nucléaire. Depuis le départ, l’exécutif bruxellois, qui se dit à la recherche d’« un résultat équilibré et fondé sur des données scientifiques » prévoit dans sa taxonomie des activités dites « de transition » qui visent à substituer à des activités très polluantes des solutions moins émissives ne répondant pas présentement à une logique de neutralité mais qui s’inscrivent tout de même dans une trajectoire de décarbonation. Ces critères feront l’objet « d’une révision régulière » indique l’UE, pour suivre les avancées techniques et technologiques du secteur. Ce sera bien évidemment le cas pour le secteur du gaz et du nucléaire.

Des divisions avec en toile de fond une joute franco-allemande 

Cette inclusion du nucléaire dans les activités pouvant bénéficier de la finance verte, accordée comme pour le gaz à titre transitoire, a suscité l’opposition d’une poignée de pays membres, dont l’Allemagne, et une levée de boucliers d’associations écologistes. Le projet est cependant défendu par la France et de nombreux pays d’Europe centrale qui font valoir que les énergies renouvelables (éolien, solaire…), déjà labellisées par la Commission, souffrent d’une production intermittente et ne permettront pas à elles seules de répondre aux besoins en électricité. La Commission européenne a annoncé le 1^er janvier avoir ouvert avec les États membres et des experts une phase de consultation sur son projet de texte, qui devait s’achever le 12 janvier. Les avis récoltés pourront conduire à des modifications du texte, dont la version finale doit être publiée d’ici à la fin du mois. « La date limite pour le feedback sur le projet de taxonomie pour le nucléaire et le gaz a été repoussée du 12 au 21 janvier », a annoncé lundi sur son compte Twitter un porte-parole du ministère allemand de l’Environnement, Stephan Gabriel Haufe. Le porte-parole en chef de la Commission, Eric Mamer, a confirmé ce délai supplémentaire lors d’un point de presse à Bruxelles. « Nous sommes juste au début de l’année, il y a eu les vacances de Noël. Il est normal qu’on donne un peu plus de temps », a-t-il dit.

Après la publication du texte final, durant une période de quatre mois, le Parlement européen aura la possibilité de le rejeter par un vote à la majorité simple. Le Conseil européen pourrait théoriquement aussi s’y opposer en organisant un vote, mais il lui faudrait pour cela réunir 20 États membres, ce qui paraît hors de portée.