Le Royaume-Uni a annoncé le 1^er septembre son intention de sortir de la charte de l’énergie, pointant une « impasse » suite à l’annonce du retrait de plusieurs États membres de l’UE de ce traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.

Par la rédaction, avec AFP

« Le gouvernement britannique confirme qu’il réexaminera son adhésion au traité sur la charte de l’énergie et envisagera de s’en retirer si une modernisation vitale n’est pas acceptée » d’ici novembre prochain, a annoncé l’exécutif dans un communiqué. Le Royaume-Uni explique qu’il soutenait une version améliorée du texte, davantage focalisée sur la promotion d’une « énergie propre et à prix abordable« , mais « plusieurs États membres de l’UE ont décidé de quitter le traité, ce qui a conduit à une impasse sur sa modernisation« , pointe le gouvernement.

Un traité vieux de trois décennies

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Il a été signé par l’ensemble des États membres de l’Union européenne et les pays de la Communauté des États indépendants de l’ex-URSS, dont la Russie. Il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements – même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat.

Un retrait coordonné proposé en juin par Bruxelles

La Commission européenne avait proposé début juillet un retrait coordonné de l’UE et de ses membres de ce traité que plusieurs pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter. « Ce traité obsolète n’est pas aligné sur nos engagements climatiques (…). Il est temps pour l’Europe de s’en retirer, pour se concentrer sur la construction d’un système énergétique efficace qui promeut et protège les investissements dans les renouvelables », a souligné le vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans. La Commission propose que l’UE, de concert avec tous ses États membres et l’organisation Euratom (nucléaire civil européen) « se retirent du traité de manière coordonnée et ordonnée, pour garantir l’égalité de traitement des investisseurs dans l’ensemble de l’UE et au-delà ». Face à la multiplication des contentieux, comme celui de l’Italie qui a été condamnée en 2022 à verser une compensation d’environ 200 millions d’euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper pour lui avoir refusé un permis de forage offshore, les Européens se sont d’abord efforcés de moderniser le texte pour empêcher les réclamations opportunistes et exclure progressivement les investissements dans les combustibles fossiles, mais ont échoué à l’automne dernier à s’entendre sur un compromis. Plusieurs pays se sont retirés du TCE (Russie en 2009, Italie en 2015). D’autres, comme les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne ou la France ont annoncé leur retrait. L’Australie a mis fin à l’application provisoire du traité en 2021.

Tous restent cependant concernés par la « clause de survie » du TCE, qui protège encore pendant 20 ans, après le retrait d’un pays signataire, les installations d’énergies fossiles couvertes par le traité. Juristes et ONG estiment qu’un retrait coordonné des Européens permettrait de neutraliser en partie cette clause au sein de l’UE.