Créer un fonds de soutien pour les entreprises de rénovation énergétique
Publié le 22/04/2020
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Treize fédérations du secteur de l’énergie et du bâtiment ont envoyé, le 22 avril un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe pour lui proposer de créer un fonds d’urgence destiné à l’activité des travaux d’économies d’énergie au sortir de la crise du coronavirus » afin de soutenir les TPE/PME du secteur déjà fortement impactées par la crise sanitaire que traverse notre pays.
Par la rédaction du Gaz d’aujourd’hui
Mise en place d’un fonds de soutien d’urgence
Les signataires de cette lettre demandent à Édouard Philippe de mettre en place un fonds de soutien d’urgence au sein du dispositif des CEE « qui serait annoncé et utilisé par les pouvoirs publics à destination exclusive des TPE et PME du bâtiment, disposant du label RGE et en grande difficulté » en raison de la pandémie de COVID 19. Le fonds serait « alimenté financièrement en échange de CEE par les obligés fournisseurs d’énergie qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche solidaire » expliquent-ils. Pour justifier la demande de création de ce fonds, les fédérations énergétiques et du bâtiment évoquent « un triple intérêt » : éviter la faillite pour les entreprises les plus en difficultés et « relancer au plus vite la dynamique de travaux de rénovation énergétique », continuer à viabiliser le dispositif des CEE notamment contre la fraude « en ciblant l’utilisation de ce fonds vers les TPE et PME présentant des garanties suffisantes quant au respect des règles en vigueur » . Dernier intérêt majeur : éviter « grâce à la délivrance de CEE, d’accroître la tension potentielle sur les prix des CEE, donc sur le prix des énergies, conséquence inéluctable de l’arrêt de la production de CEE pendant et après la crise sanitaire actuelle ».
La création de ce fonds fera l’objet d’une discussion au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 28 avril prochain, tout comme la création de deux nouvelles fiches CEE, concernant l’installation d’une chaufferie biomasse pour un système de chauffage central collectif dans un bâtiment résidentiel existant et un bâtiment tertiaire existant.