Le ministre de l’Industrie et de l’énergie Marc Ferracci a déclaré le 28 mars sur France info qu’il était « tout à fait ouvert à l’idée de débattre ». À quelques jours d’une possible publication du décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie, le monde politique s’agite et espère provoquer un débat sur le sujet à l’Assemblée nationale.

Par Laura Icart

Si la possibilité d’un débat et d’une loi sur la trajectoire énergétique de la France s’était peu à peu éteinte depuis l’annonce il y a un an d’une fin de non-recevoir par le gouvernement d’alors, l’idée semble de nouveau au cœur de l’actualité. Entre tribune, lettre ouverte et ligne rouge, la PPE 3 devient un enjeu politique de premier plan.

Ouvert au débat

Sur France info, Marc Ferracci s’est étonné que la sortie du décret de la PPE 3 suscite autant de réactions. « La programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est la mise en œuvre d’objectifs qui sont fixés dans la loi. Par exemple, l’objectif d’atteindre 33 % d’énergie renouvelable dans notre mix énergétique pour 2030. Ça, c’est la loi qui les fixe » a rappelé le ministre, soulignant au passage que ce document stratégique institué par la loi de transition énergétique « a toujours été publié sous forme de décret ». Néanmoins, comme il l’avait déjà laissé entendre à l’Association des journalistes de l’énergie (AJDE) début janvier, il évoque comme « une option qui restait ouverte » une loi programmatique sur la trajectoire énergétique. « Je suis tout à fait ouvert à l’idée de débattre, je ne serai jamais contre le débat, y compris un débat avec un vote à la fin » a indiqué Marc Ferracci. Ce débat est réclamé par une grande majorité des parlementaires français, de la majorité aux oppositions.

Une nouvelle ligne rouge pour le RN

Le Premier ministre « doit annoncer que la programmation pluriannuelle de l’énergie fera l’objet d’un débat et d’un vote à l’Assemblée et non imposée en catimini par décret », a écrit le 24 mars Marine Le Pen sur X, jugeant « toute autre décision impardonnable« . « Quand le RN dit qu’il n’y a pas de débat sur la PPE, j’ai envie de leur dire, vous auriez pu travailler ces derniers mois et ces dernières années » a déclaré lé ministre de l’Industrie et de l’énergie, évoquant « quatre années de concertation, 50 000 personnes qui se sont exprimées sur la dernière version et 7 600 propositions » et une consultation publique « toujours en cours jusqu’au 5 avril ». Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy a annoncé le 25 mars que son groupe avait déposé la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet adoptée au Sénat en octobre 2024. « ll est urgent de mettre en échec cette PPE 3 qui veut poursuivre et aggraver les politiques énergétiques ruineuses qui ont mis la France dans les pires difficultés » indique dans son exposé de motif le groupe politique présidé par Marine Le Pen qui a d’ores et déjà fait savoir que la publication du décret de la PPE, sans faire l’objet d’un vote du Parlement, comprenez sans la loi qui devait lui être initialement adossée, constituait une ligne de rouge faisant de nouveau peser sur le gouvernement de François Bayrou le spectre d’une motion de censure. « Cette PPE a également été examinée par des instances officielles comme le Conseil supérieur de l’énergie ou siège d’ailleurs des députés du RN qui ont été consultés » rappelle le ministre. Un CSE qui s’est d’ailleurs positionné favorablement dans un avis rendu le 27 mars à la publication prochaine de la PPE, non sans discussion sur le fond comme sur la forme. 

« Une stratégie de coucou » pour Marc Ferracci

« Des sénateurs ont interpellé le Premier ministre avec la nécessité d’avoir un débat suivi d’un vote sur cette programmation pluriannuelle » indique Marc Ferracci en évoquant une lettre ouverte adressé à la mi-mars au Premier ministre Francois Bayrou demandant de renoncer à une publication rapide de la PPE et reprochant entre autres choses au gouvernement ne pas tenir compte du travail sénatorial effectué ces derniers mois et l’absence d’une vision globale. Pourtant, c’est bien sur la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet que le ministre compte s’appuyer. « Cette proposition de loi […] nous allons, à un moment ou à un autre, l’inscrire. Et ce sera l’occasion de ce débat, a-t-il affirmé. Est-ce qu’on aura une majorité ? Ça dépend de ce qu’on met dans le texte. Évidemment, parce qu’une programmation pluriannuelle, c’est un choix entre la part des énergies renouvelables, la part du nucléaire, et tout ça évidemment fait l’objet de dissensus à l’intérieur de l’Assemblée nationale. » Marc Ferracci a fustigé au passage le choix du RN de déposer cette PPL à l’Assemblée, évoquant « une stratégie du coucou. Le Rassemblement national fait ce qu’il fait de mieux, c’est-à-dire qu’il ne travaille pas, il reprend les propositions des autres en expliquant que ce sont les siennes ».

Le ministre qui se refuse à faire de « la politique fiction » s’est déclaré « serein » face à la menace de censure brandie par le RN. « Nous n’avons pas du tout attendu le Rassemblement national pour avoir un débat sur la manière dont nous décarbonons notre économie, sur la manière dont nous sortons de notre dépendance aux énergies fossiles » souligne Marc Ferracci, concluant que la souveraineté énergétique de la France, en contraction avec ce que dit le RN « ne pourrait se faire sans les énergies renouvelables ».