Le député d’Eure-et-Loir Les Républicains Olivier Marleix a déposé la semaine dernière une proposition de loi transpartisane visant à instaurer une péréquation des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz. Une mesure qui doit garantir notamment une plus grande cohésion territoriale et favoriser le développement des gaz renouvelables sur nos territoires. Elle permettrait un tarif unique de l’utilisation des réseaux de distribution de gaz en France, comme c’est déjà le cas pour l’électricité. Décryptage. 

Par Laura Icart

« Assurer l’égalité entre les citoyens », « renforcer la cohésion territoriale », « éviter une fracture énergétique » et « soutenir l’aménagement du territoire » sont parmi les grands principes qui ont convaincu une centaine de députés, issus de sept groupes politiques différents, de s’intéresser à la péréquation tarifaire gaz. Initialement déposée dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique, cette réforme avait été déclarée irrecevable car considérée comme un “cavalier législatif”.  Elle revient aujourd’hui sous la forme d’une proposition de loi transpartisane. « Nous espérons qu’elle sera inscrite...