Le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, a indiqué ce 9 octobre « souhaiter » une modification du diagnostic de performance énergétique pour s’adapter notamment « aux modalités de chauffage »  et à « la taille des surfaces ». Vendredi, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait indiqué que le calendrier de l’interdiction à partir de 2025 de la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques » sera « maintenu », même si le gouvernement réfléchit à de possibles « dérogations ».

Par la rédaction avec AFP

« Vous avez des propriétaires qui me disent, mais c’est absurde votre truc, ça favorise le chauffage au gaz plutôt que le chauffage à l’électricité, ça pénalise les petites surfaces qui sont demandées par les étudiants. Changeons le diagnostic énergétique puisque, visiblement, ce n’est pas le bon indicateur », a déclaré le ministre de l’Économie au micro de Sud Radio ce matin. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat et obligatoire dans les logements destinés à être habités, est valable 10 ans. En 2021, il a été réformé avec des critères plus restrictifs et de nouvelles contraintes. Il ne se base plus sur les factures d’énergie mais sur les caractéristiques du bâtiment (qualité de l’isolation, type de fenêtres, système de chauffage…). Malgré la réforme du DPE, son manque de fiabilité est souvent pointé du doigt.  

« Ne pas laisser les gens dans l’impasse »

« Je souhaite que le diagnostic de performance énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd’hui des biais qu’il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces. Nous sommes là pour apporter des solutions aux gens, pas pour apporter des problèmes« , a-t-il ajouté. Tout en rappelant que le projet de budget du gouvernement pour 2024 prévoit le renforcement du dispositif Ma prime rénov’, Bruno Le Maire a ajouté qu’« on voit qu’il y a ici et là des impasses, on ne peut pas laisser des gens dans les impasses car ça crée de l’anxiété, et l’écologie ne doit pas être source d’anxiété mais elle doit être source de liberté et doit permettre à chacun de s’adapter au réchauffement climatique ». Fin septembre, dans un entretien accordé au Parisien, le ministre de l’Économie s’était dit « très favorable » à une révision du calendrier, arguant que l’inflation avait changé la donne, notamment pour les copropriétés. Puis, le lendemain, il avait assuré qu’il n’était « pas question de modifier le calendrier« .

Vers une nouvelle méthode de calcul ?

La méthode de calcul du DPE doit-elle être remise en cause ? Pour de nombreux professionnels sur le terrain et particulièrement les diagnostiqueurs, le logiciel de calcul « aurait tendance à survaloriser certains critères au profit d’autres », rendant très difficile, même avec des travaux, le changement de classe. Une situation qui inquiète alors que le secteur immobilier est en crise et en forte tension sur le marché locatif. « Il est reconnu depuis plusieurs mois désormais que le nouveau moteur de calcul 3CL du DPE pénalisait les petites surfaces. C’est une bonne chose que le ministère se saisisse du sujet et puisse proposer des ajustements. Plus largement, il faudrait, comme sur cette question du DPE, que le ministère entende systématiquement les remontées de terrain et puisse travailler aux résolutions des problématiques soulevées de manière réactive en s’appuyant sur les professionnels » indique à Gaz d’aujourd’hui, Florence Lievyn, directrice des affaires publiques de Sonergia et présidente du Groupement des professionnels des certificats d’économies d’énergie (GPCEE).

Le calendrier d’interdiction des passoires thermiques « maintenu »

La loi climat et résilience, promulguée le 24 août 2021, prévoit d’interdire progressivement aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation. « Le calendrier est très clairement défini (…). Il n’y a pas de changement de ce calendrier« , a souligné la ministre de la Transition énergétique vendredi, faisait suite aux propos de Bruno Le Maire. Concrètement, les propriétaires de logements dans la classe de performance énergétique G, la plus mauvaise, ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir du 1^er janvier 2025. Les logements classés F doivent suivre en 2028 et les E en 2034. « Cela fait un certain temps que le calendrier est parfaitement connu et que les propriétaires ont effectivement eu l’information et sont en situation de pouvoir faire les travaux« , a déclaré Mme Pannier-Runacher sur BFM Business. « Ce n’est pas un couperet » pour les propriétaires. Le gouvernement va les « accompagner » en augmentant notamment leurs aides, a ajouté la ministre. Mais « on peut imaginer des dérogations » qui seraient « très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi, n’arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation, de gagner peut-être un tout petit peu de temps« .

Ces « assouplissements » seront possibles « dans les rares cas où une décision de l’ensemble de la copropriété est nécessaire » pour réaliser ces travaux, ou en présence d' »enjeux patrimoniaux » comme dans les bâtiments historiques, a expliqué à l’AFP le ministère de la Transition énergétique. Interrogée sur les modalités de mise en place de ces dérogations, la ministre a indiqué : « On y travaille.«