Les ménages vivant ou travaillant dans certaines zones à faibles émissions (ZFE), où la pollution de l’air dépasse les seuils autorisés, pourront bénéficier à partir du 1^er janvier 2023 d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant, selon un décret publié dimanche 24 avril au Journal officiel. Cette expérimentation va être menée dans une dizaine de métropoles pendant deux ans.

Par la rédaction, avec AFP

Cette expérimentation de deux ans concernera les agglomérations connaissant un dépassement persistant des seuils de pollution et pour lesquelles la mise en place d’une ZFE est obligatoire d’ici au 1^er janvier 2023, a précisé le ministère de la Transition écologique à l’AFP.

Quelles sont les métropoles concernées ?

Une dizaine de métropoles seront concernées par cette expérimentation. Il s’agit de la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Paris et Métropole du Grand Paris, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie a précisé le MTE. Pour rappel, en vertu de l’article 27 de la loi climat et résilience, la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devient obligatoire pour les agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. Également prévus : un encadrement plus strict des possibilités de dérogation à la mise en place d’une ZFE-m dans les territoires en dépassement des valeurs limites de qualité de l’air et une extension des restrictions de circulation dans les ZFE-m aux véhicules utilitaires légers. D’ici la fin de l’année 2024, la France devra compter 45 ZFE-m, alors qu’elles sont moins d’une dizaine aujourd’hui. Par exemple, Bordeaux Métropole, qui mettra en place une zone à faibles émissions au plus tard le 1^er janvier 2025, n’est pas concernée par l’expérimentation.

Quels véhicules seront concernés ?

Ce prêt à taux zéro concernera les voitures et camionnettes de moins de 2,6 tonnes dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre, c’est-à-dire des véhicules électriques ou hybrides.

Quels ménages seront éligibles ?

Ce prêt à taux zéro pourra être consenti, sous conditions de ressources, aux particuliers et aux microentreprises domiciliés ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans ce type de ZFE, ou dans une intercommunalité limitrophe, selon le décret. Le prêt, d’un montant maximal de 30 000 euros, devra être remboursé sur sept ans maximum.

À l’issue de l’expérimentation de deux ans, le ministère des Transports devra se charger d’un rapport d’évaluation. Malgré les injonctions du Conseil d’État et les rappels à l’ordre de la Commission européenne, la France ne respecte pas les normes de qualité de l’air dans un certain nombre de zones de son territoire.